Intervention de Simon Sutour

Nous avons rendu notre rapport, avec Yann Gaillard, à la fin du mois de janvier parce qu'il s'agissait de peser dans la décision avant la fin de la période de consultation ouverte par la Commission. Yann Gaillard et moi-même avions déjà travaillé sur la programmation précédente, pour la période 2007-2013. N'oublions pas qu'à l'époque, nous avions déjà failli perdre les fonds européens de cohésion. M. Michel Barnier, qui était alors commissaire européen en charge de ce domaine, nous a confié que la position de la Commission s'était jouée à une voix près. Le président Chirac ayant alors défendu la « sanctuarisation » de la PAC jusqu'en 2013, la politique de cohésion avait bien failli servir de variable d'ajustement.

De même, au début du travail sur notre dernier rapport, notre inquiétude était de savoir s'il y aurait encore place pour les fonds de cohésion dans les perspectives financières pour la période 2014-2020. Alors que la PAC et la politique de cohésion absorbent 70 à 75 % du budget communautaire, il faut encore financer les objectifs de la stratégie UE-2020. Mais nous avons eu une heureuse surprise, avec la proposition du commissaire Johannes Hahn de créer une catégorie de régions intermédiaires. Toutefois, cette proposition ne tombe pas du ciel. Elle est la conséquence du grand succès rencontré par la politique de cohésion, alors que de nombreuses régions sont sorties de l'objectif 1 en Grèce, en Belgique, en Espagne, en Italie. De ce fait, des fonds ont été libérés pour pouvoir bénéficier aux régions intermédiaires. Celles-ci peuvent remplir les critères de l'objectif 2, tout en demeurant plus pauvres que la moyenne. La proposition du commissaire Hahn n'enlève rien à personne, mais rajoute 3 milliards d'euros qui pourraient bénéficier à 7, 8 ou 9 régions françaises.

Je suis heureux du consensus qui ressort de cette table ronde. C'est l'efficacité qui doit primer, et il faut que nous fassions quelque peu pression sur notre gouvernement. Je souhaite d'ailleurs aller plus loin, et je vous annonce que nous avons décidé avec Yann Gaillard de présenter une proposition de résolution européenne pour soutenir la création de cette catégorie nouvelle des régions intermédiaires. Dans ce combat pour la politique de cohésion, nous avons quand même beaucoup d'atouts : la présidente de la commission compétente du Parlement européen y est favorable et la Commission européenne soutient la proposition du commissaire Hahn. Mais n'oublions pas que finalement, celle-ci fera l'objet d'une codécision entre le Parlement européen et le Conseil des ministres.