Intervention de Alain Tourret

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 avril 2011 : 2ème réunion
Avenir de la politique de cohésion — Table ronde

Alain Tourret, vice-président du Conseil régional de Basse-Normandie :

Permettez-moi de réagir à ce qui a été dit en abordant la procédure, puis le fond. La procédure est très importante car « l'enfer se niche dans les détails » ! En guise d'exemple, afin de pallier la méconnaissance des modes de constitution des dossiers, ma région a pris en charge le montage intégral des dossiers et a décidé, le cas échéant, de mettre en place une procédure de prépaiement pour accélérer le traitement des dossiers. A ce propos, je note que, très souvent, la région semble bien plus rapide que l'État pour instruire les dossiers et mettre les fonds à disposition. Ma région, comme d'autres, serait très demandeuse de l'expérimentation alsacienne. En effet, celle-ci est un exemple de réussite en termes de déconcentration et de décentralisation que nous voudrions généraliser.

Voyons maintenant les problèmes de fond.

Pourquoi faut-il se battre pour les fonds européens ? Si je prends à nouveau l'exemple de ma région, les jeunes s'en vont en région parisienne et la population vieillit, ce qui menace très fortement la cohésion sociale. Or, la meilleure façon de réconcilier les citoyens avec l'Europe n'est-elle pas de montrer qu'elle oeuvre pour la jeunesse ? C'est pourquoi il faut impérativement recréer le tissu social grâce au fil rouge de la jeunesse !

Concernant les fonds FEDER et FSE, sur quels secteurs pouvons-nous intervenir ? Je constate qu'au niveau européen on se focalise sur l'intelligence économique et l'innovation. Toutefois, vouloir miser à fond sur l'innovation, c'est beau mais impossible ; on ne rencontre pas de Silicon Valley partout ! Aussi, essayons de réfléchir à des secteurs qui intègrent l'innovation mais qui ne soient pas qu'innovation. Voilà le message à faire passer !

Pour l'élaboration des contrats de plans État-régions, nous sommes en face de situations terribles avec des régions saignées financièrement par les transferts de charges de l'État et mises en tutelle s'agissant de leurs ressources fiscales, comme l'illustre la réforme de la taxe professionnelle. Moi qui suis un décentralisateur convaincu, je considère comme un drame la ré-étatisation de la construction européenne par la France. Nos régions doivent se réapproprier la chose publique et européenne ! Car le grand choc à venir est celui des métropoles et des régions. Et si nos régions sont appauvries, ce sont les métropoles qui gagneront. Or les métropoles, c'est précisément l'absence de prise en compte des territoires, notamment ruraux.

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