Intervention de Bruno Bourg-Broc

Je souhaite, plutôt que répondre aux propos de Mme Annie David, les commenter. La cohésion sociale et les territoires marchent ensemble : on ne peut avoir l'un sans l'autre. Le développement économique, social et territorial doit évidemment profiter aux personnes. C'est notre responsabilité de législateur que de travailler toujours pour les personnes qui sont derrière les dossiers.

Comme l'a dit Jean-Claude Gayssot, il faut absolument parvenir à plus de simplification et plus de transparence. Il est sans doute facile de réduire l'Europe à la technocratie mais ce n'est quand même pas loin de la vérité.

En réponse à M. Rémy Pointereau, j'estime qu'il faut éviter de dissocier le calendrier des contrats de plans État-Région de celui des programmes opérationnels de l'Union européenne en raison des convergences existant entre les deux. Notez que, comme nous le rappelait André Reichardt, nous revenons de loin car la prolongation des fonds européens n'était pas assurée il y a encore quelques mois.

Concernant l'évaluation de la politique de cohésion, je reconnais que nous avons longtemps souffert d'un manque d'évaluation mais il faut veiller à ne pas trop compliquer les choses et à ne pas négliger les conditions locales de mise en oeuvre des politiques.

À la question de savoir comment peser sur les décisions à venir, il s'agit d'un bel exercice de philosophie. L'élaboration de décisions se fait en s'appuyant sur l'opinion publique et celle des responsables. Nous, parlementaires et élus locaux, devons contribuer à créer un climat en faisant valoir nos points de vue auprès du Gouvernement, des députés européens, de la Commission, par un exercice s'apparentant au « lobbying ». L'ensemble de nos rencontres est important et puisque la répétition est la base de l'éducation, il en est de même pour cette bataille en faveur d'une politique de cohésion ambitieuse. La proposition de résolution européenne annoncée serait une pierre à la construction d'une Europe où, sans tomber dans l'uniformité, les différences entre les personnes seraient amoindries. Je voudrais, pour finir, rappeler que la France a une tradition de services publics locaux de qualité, et qu'il est important de nous préoccuper de leur sécurité juridique et de lever certaines contraintes qui sont des freins à notre action.