Intervention de André Reichardt

Pour répondre à Madame Annie David, je voudrais souligner qu'il faut entendre le terme de cohésion dans son acception large. Relisons simplement l'article 174 du traité de Lisbonne : « Afin de promouvoir un développement harmonieux de l'ensemble de l'Union, celle-ci développe et poursuit son action tendant au renforcement de sa cohésion économique, sociale et territoriale. » La politique de cohésion, c'est bien cela !

Deuxième question posée par Madame Annie David : « Pourquoi une politique de rigueur ? » Je ne sais pas ce que vous entendez par là, chère collègue, mais il est clair que lorsque la position assumée par la France de contributrice nette au budget communautaire par an se traduit par un solde déficitaire de cinq milliards d'euros par an, le tout serait d'éviter de l'augmenter. D'autant plus qu'il est en constante dégradation. Par le passé, nous n'étions pas contributeurs mais bénéficiaires... Il s'agit donc de faire attention, sans opposer PAC et politique de cohésion.

Je voudrais rajouter des éléments de réponse à Monsieur Rémy Pointereau. Premièrement, à la question : « Vous paraît-il facile de concilier la réduction du nombre de priorités thématiques poursuivies par la politique de cohésion avec la décentralisation au niveau des régions ? », je réponds oui pour la simple raison que les préconisations actuelles de la Commission européenne nous amènent à remplacer les thématiques par un « menu » allant vers une croissance intelligente, durable et inclusive. Aujourd'hui, grâce à ce menu, et si l'État l'accepte, on peut mettre ce que l'on veut dans les contrats de partenariat.

La croissance intelligente, c'est la recherche et développement mais c'est aussi l'innovation, l'usage des NTIC, le renforcement de la compétitivité des PME, l'amélioration de l'éducation et du système de formation. La croissance durable, c'est soutenir la mutation vers une économie peu consommatrice en carbone, respectueuse du climat, promouvoir les sources d'énergies renouvelables, encourager le transport durable, développer le réseau européen d'énergie et corriger l'utilisation non-durable des ressources. La croissance inclusive, c'est réduire le chômage structurel, développer la formation professionnelle et promouvoir l'inclusion sociale.

Deuxièmement, en réponse à la question : « Quels indicateurs de résultats, clairs et mesurables, permettraient d'évaluer la politique de cohésion de la manière la plus pertinente ? », je dirais que ces indicateurs, ces critères doivent être fixés au cas par cas par les régions. Il s'agit de sortir de ce que dictent Bruxelles et l'État, qui s'en tiennent aux écarts de PIB par habitant, de RNB ou de taux d'emploi, pour mieux tenir compte du territoire. Certains indicateurs sont totalement négligés alors qu'ils sont extrêmement pertinents pour les régions. Par exemple, on peut citer l'accès aux services de base, la mobilité et les transports, la densité de population, ou encore les ressources naturelles.

Troisièmement, à la question : « Vous paraît-il souhaitable et possible de commencer l'élaboration des contrats de plan État-régions de la prochaine période 2014-2020 avant que ne soient définis les prochains programmes opérationnels de la politique de cohésion ? », je réponds oui sans aucune difficulté, à condition de prendre en considération la stratégie Europe 2020, c'est-à-dire la volonté d'une croissance intelligente, durable et inclusive. Le 5ème rapport de la Commission européenne permet aux régions de faire ce qu'elles veulent, à condition que notre État jacobin accepte le principe d'une décentralisation. En Alsace, nous avons eu plus de difficultés au niveau de l'État que dans nos relations avec Bruxelles.