Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 novembre 2007 : 1ère réunion
Plf pour 2008 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis

Photo de Alain MilonAlain Milon, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis :

Répondant à M. Alain Milon, Mme Anne-Marie Payet, rapporteur pour avis, a confirmé que le droit à l'allocation logement n'est pas ouvert, dans les Dom, aux personnes résidant dans des logements-foyers non conventionnés.

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