Intervention de Serge Larcher

Commission des affaires sociales — Réunion du 28 novembre 2007 : 1ère réunion
Plf pour 2008 — Mission « outre-mer » - examen du rapport pour avis

Photo de Serge LarcherSerge Larcher :

a indiqué que la consommation des crédits du logement social est satisfaisante dans les Dom et a estimé que la dette de l'Etat n'a pas été totalement apurée au début de l'exercice 2007.

L'indivision constitue un frein important à la construction et à la réhabilitation en provoquant le gel de terrains, il est donc nécessaire de régler ce problème si l'on veut relancer la politique du logement.

Par ailleurs, le projet de budget manque d'objectifs clairs et chiffrés : combien d'emplois compte-t-on obtenir grâce à la défiscalisation et aux exonérations de charges, combien de logements veut-on construire en 2008, par exemple ?

Les difficultés de comparaison suscitées par le changement de périmètre de la mission « Outre-mer » posent la question de la sincérité des montants affichés : il faudrait disposer d'un budget recensant l'ensemble des crédits consacrés à l'outre-mer par l'ensemble des ministères.

Enfin, en l'absence d'objectifs clairs, il n'est pas possible de mener les évaluations nécessaires.

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