Intervention de Nicolas About

a expliqué la nécessité de lancer dès maintenant cette initiative sur la dépendance par le fait que le Gouvernement commence lui-même à y réfléchir dans l'objectif de la rédaction d'un projet de loi qui pourrait être déposé au printemps 2008. Si le Sénat veut pouvoir participer à ce débat de manière constructive, il faut qu'il ait lui-même mené à bien sa propre réflexion d'ici là.

Par ailleurs, le président a abordé une autre question soulevée au cours de la réunion du Bureau sur laquelle il souhaite apporter aux membres de la commission des éclaircissements qu'il juge utiles. Il s'agit du régime de retraite des parlementaires, et plus précisément, de l'article 9 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008. Cet article, ajouté par l'Assemblée nationale et voté à la quasi-unanimité de ses membres avec l'avis favorable du Gouvernement et de la commission en charge des affaires sociales, prévoit qu'à compter du renouvellement partiel du Sénat en 2008 et intégral de l'Assemblée nationale en 2012, les fonctionnaires devenus parlementaires ne puissent plus cotiser simultanément pour leur retraite dans leur administration d'origine et dans l'assemblée où ils sont élus.