Intervention de Christine Boutin

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, sous la présidence de M. Nicolas About, la commission a d'abord procédé à l'audition de Mmes Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, et Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville (mission « Ville et logement » et programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »).

a insisté sur l'effort du Gouvernement en faveur de la mise en oeuvre de la loi « droit au logement opposable ». Il s'agit d'offrir à chacun un toit dans la logique d'un parcours résidentiel. Pour réaliser l'objectif de 500 000 constructions neuves, l'aide à la pierre est amplifiée et les mesures fiscales pour le logement social sont confirmées. L'adaptation du parc privé est également soutenue. L'accession à la propriété sera facilitée par le mécanisme de la déduction des intérêts d'emprunts. Celui-ci sera renforcé, pour les ménages les plus modestes, par les prêts à taux zéro : 240 000 personnes en ont bénéficié en 2006. S'agissant des allocations logement, la nouvelle revalorisation sur la base de l'indice de référence des loyers (IRL) permettra de stabiliser le taux d'effort des locataires les plus modestes. Par ailleurs, les effectifs du ministère du logement augmenteront de cent équivalents temps-plein d'ici à la fin de l'année 2008 pour mettre en oeuvre les commissions départementales de médiation.

En ce qui concerne le soutien aux personnes sans-logis, les moyens consacrés à l'hébergement, qui sont le fer de lance de la lutte contre l'exclusion, sont sensiblement renforcés : les crédits des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et des maisons-relais sont respectivement augmentés de 11 % et de 70 %.

Par rapport à la loi de finances 2007, les crédits de paiement des deux programmes « logement » progressent au total de 3 %.

a ensuite exposé les principales orientations du budget consacré à la politique de la ville. Plus de 400 millions d'euros seront destinés au soutien des actions de proximité conduites par les collectivités territoriales et le tissu associatif. S'y ajoutent 400 millions d'euros de crédits budgétaires et de dépenses fiscales pour financer les exonérations dont bénéficient les entreprises situées dans les cent zones franches urbaines élargies. Concernant le programme de rénovation urbaine, les dotations budgétaires permettront de tenir l'objectif de 6 milliards d'euros d'engagements de l'Etat sur dix ans.