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Intervention de Christine Boutin
Commission des affaires sociales — Réunion du 28 novembre 2007 : 2ème réunion
Plf pour 2008 — Mission « ville et logement » et programme « prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » de la mission « solidarité insertion et égalité des chances » - Audition de mmes christine boutin ministre du logement et de la ville et fadela amara secrétaire d'etat chargée de la politique de la ville
a rappelé les règles relatives à l'évolution de la DSU fixées par la loi de cohésion sociale : la DSU doit bénéficier, entre 2005 et 2009, d'une augmentation prioritaire égale à 24 % de l'accroissement total de la dotation globale de fonctionnement (DGF) dans la limite de 120 millions d'euros. Il se trouve qu'en 2005, 2006 et 2007, la DGF ayant augmenté de plus de 500 millions d'euros, la DSU a bénéficié de l'augmentation maximale de 120 millions d'euros. Mais en 2008, la DGF augmentera seulement de 388 millions d'euros, entraînant un accroissement de la DSU de 93 millions. C'est moins que les années précédentes mais c'est une progression très forte malgré tout, de 9,3 %. On peut bien sûr souhaiter que le plancher minimum d'augmentation de la DSU soit fixé à 120 millions d'euros mais cela suppose de changer la loi.
