Intervention de Daniel Raoul

A l'article 1er (Articles 2, 4, 5, 15, 18, 22 et 46-4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales) (Éligibilité de tous les consommateurs d'électricité), elle a adopté quatre amendements rédactionnels et de précision, après une demande d'explication de M. Daniel Raoul sur l'un d'entre eux, et après que M. Christian Bataille eut rappelé l'opposition des députés socialistes à l'ensemble de cet article.