Intervention de François Brottes

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie

François Brottes :

Puis M. François Brottes a regretté qu'il ne soit pas proposé de maintenir le dispositif adopté par l'Assemblée nationale à la quasi-unanimité. Il s'est par ailleurs interrogé sur l'utilité effective du médiateur national de l'énergie. Il a enfin estimé que les anciens membres de la CRE devraient se voir limiter, pendant une certaine période, la détention d'intérêts dans le domaine de l'énergie.

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