Intervention de Jean Dionis du Séjour

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Jean Dionis du Séjour :

Puis M. Jean Dionis du Séjour, rappelant que le groupe UDF à l'Assemblée nationale avait été très critique sur la réforme de la CRE proposée par le projet de loi, a estimé que la version proposée, notamment après l'intervention du Sénat, traduisait une certaine amélioration. Il a toutefois estimé que la présence des consommateurs n'était pas souhaitable, dans la mesure où ceux-ci sont peu concernés par les sujets traités par la CRE et a souligné que l'indépendance reconnue au comité de règlement des différends et des sanctions au sein de la CRE était de nature à affaiblir cette dernière. Il a aussi regretté que le nombre de membres de la CRE bénéficiant d'une rémunération permanente soit réduit, estimant que les membres n'en bénéficiant pas risquaient de s'investir insuffisamment.

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