Intervention de Jean Dionis du Séjour

Puis M. Jean Dionis du Séjour, rappelant que le groupe UDF à l'Assemblée nationale avait été très critique sur la réforme de la CRE proposée par le projet de loi, a estimé que la version proposée, notamment après l'intervention du Sénat, traduisait une certaine amélioration. Il a toutefois estimé que la présence des consommateurs n'était pas souhaitable, dans la mesure où ceux-ci sont peu concernés par les sujets traités par la CRE et a souligné que l'indépendance reconnue au comité de règlement des différends et des sanctions au sein de la CRE était de nature à affaiblir cette dernière. Il a aussi regretté que le nombre de membres de la CRE bénéficiant d'une rémunération permanente soit réduit, estimant que les membres n'en bénéficiant pas risquaient de s'investir insuffisamment.