Intervention de Jean-Claude Lenoir

Puis M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a justifié la présence de représentants des consommateurs au sein de la CRE par le fait que cette instance était souvent intervenue de façon très volontariste sur la question des tarifs, dont elle a demandé la suppression, allant ainsi au-delà des recommandations de la Commission européenne sur un sujet qui concerne directement les consommateurs.

S'agissant du médiateur, il a estimé que le dispositif proposé ne consistait pas en une complication, mais plutôt en une simplification de l'existant, dans la mesure où un médiateur national unique se substituerait désormais aux différents médiateurs prévus par le projet de loi initial dans chacune des entreprises du secteur. Il a précisé, en outre, que les services du médiateur ne comprendraient probablement initialement guère plus de dix ou quinze personnes, rappelant par ailleurs l'importance, pour cette institution, de disposer de moyens de financement autonomes dans un contexte budgétaire particulièrement difficile.