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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie
François Brottes :
Puis la commission a rejeté le sous-amendement présenté par M. François Brottes et a adopté les amendements des rapporteurs portant rédaction globale des articles 2 bis et 2 quater A.
