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Intervention de Ladislas Poniatowski
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat :En réponse, M. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, a précisé que le dispositif retenu par l'Assemblée nationale correspondait à un tarif de retour de 66 euros le Mwh, ce qui représentait pour EDF une charge d'environ 800 millions d'euros. Le Sénat avait abaissé ce tarif à 63,5 euros le Mwh, financé à hauteur de 850 millions d'euros par EDF et de 200 millions par la CSPE. Porter la majoration à 20 % entraînerait pour EDF une charge d'1,2 milliard d'euros, plus les 200 millions d'euros financés par la CSPE. Quant à l'amendement de M. Hervé Novelli en discussion, il coûterait 1,5 milliard d'euros à EDF, plus toujours les 200 millions d'euros à la charge de la CSPE, ce qui lui paraissait excessif.
