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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Jean-Paul Emorine, président :après avoir souligné que la position du Sénat avait fait l'objet d'un compromis entre ses commissions des affaires économiques et des finances, a rappelé qu'une expertise indépendante sur EDF, réalisée en 2004 dans le cadre du Conseil d'évaluation et de prospective de la commission des affaires économiques, avait révélé la relative fragilité de l'entreprise publique.
