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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie
François Brottes :
après avoir considéré qu'il y avait là un système de vases communicants puisqu'en tout état de cause, le consommateur supporterait la charge de ce dispositif, a demandé au nom de son groupe une suspension de séance.
