Intervention de Jean Dionis du Séjour

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Jean Dionis du Séjour :

Après cette suspension de séance, M. Jean Dionis du Séjour a estimé que la question politique posée par cet article concernait le partage de la rente nucléaire. Tout en observant que l'amendement proposé par les représentants de la commission des finances de l'Assemblée nationale à la CMP entraînerait une charge supplémentaire pour EDF, il s'y est déclaré néanmoins favorable au regard notamment de la durée de vie des centrales nucléaires, sur laquelle il existe une marge de manoeuvre.

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