Intervention de Hervé Novelli

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Hervé Novelli :

a indiqué que les explications données par MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, et Patrick Ollier, vice-président, le conduisaient à accepter de conserver l'assiette constituée par le tarif intégré. En revanche, eu égard aux chiffres avancés par le rapporteur pour le Sénat qui démontrent que la différence des charges pesant sur EDF entre les dispositifs adoptés par les deux assemblées était réduite à 50 millions d'euros, il a proposé de rectifier son amendement de manière à ce qu'un taux de 20 % soit appliqué au tarif intégré, avant de demander à ses collègues d'approuver cet amendement de compromis.

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