Intervention de Ladislas Poniatowski

Commission mixte paritaire — Réunion du 6 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie

Photo de Ladislas PoniatowskiLadislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat :

a tout d'abord précisé que le dispositif voté par le Sénat n'entraînerait aucun effort supplémentaire pour le consommateur final, le prélèvement effectué sur la CSPE ne conduisant pas à augmenter cette contribution. S'agissant du surcoût pour EDF, il a rappelé que l'amendement initial de M. Novelli lui coûterait annuellement 1,5 milliard d'euros, soit la moitié de l'investissement prévu pour la construction de l'EPR de Flamanville, avant d'indiquer que l'amendement rectifié coûterait encore 1,12 milliard d'euros, soit un tiers de l'investissement de l'EPR. Observant qu'il ne s'agissait pas de petites sommes et que, de surcroît, EDF n'investissait pas seulement dans le nucléaire, mais également dans d'autres capacités de production de nature à permettre la gestion des pics de consommation en été comme en hiver, il a réitéré son souhait de voir la version du Sénat maintenue en l'état, et donc son opposition à l'amendement rectifié de M. Novelli.

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