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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie
François Brottes :
ayant feint de s'étonner qu'aucun de ses collègues ne propose la diminution des dividendes versés par EDF ou un mécanisme fiscal approprié, M. Jean-Paul Emorine, président, lui a indiqué que le débat ne portait pas sur la privatisation d'EDF.
