Intervention de Patrick Ollier

Après avoir fait observer que la rédaction adoptée par le Sénat donnait entièrement satisfaction à l'amendement n° 88.410 présenté par la commission des finances sur ce sujet lors de l'examen du texte par l'Assemblée nationale, M. Patrick Ollier, vice-président, a souligné que le taux de 25 % était un plafond qui ne serait pas nécessairement atteint pour tous les consommateurs et que la proposition rectifiée de M. Novelli avait un coût d'environ 300 millions d'euros.