Intervention de Jean-Claude Lenoir

Puis elle a adopté un amendement présenté par M. Hervé Novelli, député, visant à préciser que le rapport du Gouvernement au Parlement aurait pour objet la formation des prix sur le marché de l'électricité. Elle a, en revanche, rejeté un amendement relatif au contenu de ce rapport présenté par MM. Christian Bataille, François Brottes et Pierre Cohen, députés, M. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour l'Assemblée nationale, ayant fait valoir qu'il était largement satisfait par l'amendement de M. Novelli venant d'être adopté.