Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mm. Jean-Claude Lenoir
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie
Mm. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour le Sénat, Jean Dionis du Séjour :
Puis après un débat au cours duquel sont intervenus MM. Jean-Claude Lenoir, rapporteur pour l'Assemblée nationale, Ladislas Poniatowski, rapporteur pour le Sénat, Jean Dionis du Séjour et François Brottes, la CMP a supprimé, sur proposition des rapporteurs, l'article 5 ter (Article 10 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000) (Ouverture du bénéfice de l'obligation d'achat à l'ensemble des fournisseurs d'électricité).
