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Intervention de François Brottes
Commission mixte paritaire — Réunion du 6 novembre 2006 : 1ère réunion
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au secteur de l'énergie
François Brottes :
Enfin, après que M. François Brottes eut rappelé l'opposition des députés et sénateurs socialistes à la privatisation de GDF et à l'article 10 du projet de loi, la commission mixte paritaire a adopté les dispositions du projet de loi restant en discussion, ainsi modifiées, le groupe socialiste votant contre.
