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Intervention de Isabelle Lemesle
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - médias - fonds de soutien à l'expression radiophonique - Audition de M. Jean Picq président de la 3e chambre de la cour des comptes Mme Isabelle Lemesle présidente du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale fser M. Patrick Raude directeur du développement des médias des services du premier ministre M. Nicolas Calcoen conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie des finances et de l'industrie M. Vincent Mazauric chef du service de l'application à la direction générale des impôts.
a souligné que la réforme du fonds était inscrite dans les lettres de mission qu'elle et ses prédécesseurs avaient reçues lors de leur nomination à la tête du FSER.
Elle a ensuite précisé avoir veillé à améliorer le fonctionnement de la commission, ainsi que la régularité juridique de ses interventions, notamment en précisant la doctrine de la commission pour l'attribution des majorations qui devait être motivée lorsqu'une radio ne bénéficiait pas du taux maximum réglementaire de 60 %. S'agissant des contentieux, relevant désormais des tribunaux administratifs et non plus directement du Conseil d'Etat depuis que les compétences de la commission n'étaient plus que consultatives, elle a souligné la nette diminution du nombre d'affaires en cours ces deux dernières années.
Elle a estimé que le fonds avait constitué une réussite pour la structuration du secteur, mais que la concertation devait être poursuivie dans le cadre de la réforme à l'étude du FSER.
