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Intervention de Patrick Raude
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - médias - fonds de soutien à l'expression radiophonique - Audition de M. Jean Picq président de la 3e chambre de la cour des comptes Mme Isabelle Lemesle présidente du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale fser M. Patrick Raude directeur du développement des médias des services du premier ministre M. Nicolas Calcoen conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie des finances et de l'industrie M. Vincent Mazauric chef du service de l'application à la direction générale des impôts.
Patrick Raude :
a annoncé que le décret en préparation sur la réforme du FSER allait faire l'objet d'une consultation formelle imminente de l'ensemble des parties prenantes, en vue d'une saisine du Conseil d'Etat et d'une publication d'ici à la fin du mois de mars. La mise en place d'une nouvelle aide sélective prendrait ainsi en compte les observations formulées par la Cour des comptes. Il a précisé que le nouveau dispositif donnerait lieu à la publication d'un indicateur de performance.
Enfin, il a noté qu'une réflexion était en cours sur la possibilité de télédéclarer les demandes de subvention.
