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Intervention de Claude Belot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - médias - fonds de soutien à l'expression radiophonique - Audition de M. Jean Picq président de la 3e chambre de la cour des comptes Mme Isabelle Lemesle présidente du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale fser M. Patrick Raude directeur du développement des médias des services du premier ministre M. Nicolas Calcoen conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie des finances et de l'industrie M. Vincent Mazauric chef du service de l'application à la direction générale des impôts.
Claude Belot, rapporteur spécial de la mission « Médias » :a décrit le mouvement de création spontanée des radios libres il y a plus de vingt-cinq ans, avant la constitution de puissants réseaux financiers vis-à-vis desquels les radios locales associatives bénéficiaires du fonds avaient voulu préserver leur indépendance.
Dans ce contexte, il a relevé la forte contestation de la taxe sur la publicité télévisée, notamment de la part des régies publicitaires des télévisions qui avaient mal accepté le fait de devoir subventionner une activité radiophonique. Les contentieux accumulés sur plusieurs années, lesquels s'élevaient à 18 millions d'euros, représentaient ainsi presque une année de fonctionnement du fonds. Il a également souligné que les différences de majoration des subventions étaient souvent mal comprises des radios.
Il a, ainsi, esquissé plusieurs pistes de réforme du FSER susceptibles de s'inscrire dans le cadre d'une plus grande efficacité des dépenses publiques, conformément à l'objectif cardinal de la LOLF, alors que la progression annuelle des dépenses dépassait 5 % et s'avérait ainsi nettement supérieure à la dynamique des recettes procurées par la taxe sur la publicité télévisée.
s'est ainsi interrogé sur la possibilité d'instruire les dossiers de demande au niveau local, au plus près des radios bénéficiaires des aides du FSER. Il a également suggéré de développer les mesures d'audience, par exemple en consacrant 1 % des ressources du fonds à des enquêtes par sondage. Puis il a proposé de relever le plafond des ressources publicitaires, aujourd'hui fixé à 20 %, au-delà duquel les radios locales associatives continueraient d'être éligibles aux aides du fonds : ce seuil pourrait ainsi être porté à 35 %. Enfin, il a exprimé sa conviction qu'il convenait d'attribuer une partie croissante des subventions à des aides à projets, plutôt que d'opérer des versements quasi systématiques.
