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Intervention de Philippe Marini
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - médias - fonds de soutien à l'expression radiophonique - Audition de M. Jean Picq président de la 3e chambre de la cour des comptes Mme Isabelle Lemesle présidente du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale fser M. Patrick Raude directeur du développement des médias des services du premier ministre M. Nicolas Calcoen conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie des finances et de l'industrie M. Vincent Mazauric chef du service de l'application à la direction générale des impôts.
Philippe Marini, rapporteur général :a souhaité disposer de précisions sur les contentieux en cours au regard du droit communautaire.
Il a également demandé une actualisation des données d'une enquête de 2003 de la direction du développement des médias, annexée à l'enquête de la Cour des comptes, au moins pour l'année 2004, ainsi que des éléments d'appréciation sur la différence entre les notions de « radio communautaire » et de « radio confessionnelle ».
