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Intervention de Claude Belot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - médias - fonds de soutien à l'expression radiophonique - Audition de M. Jean Picq président de la 3e chambre de la cour des comptes Mme Isabelle Lemesle présidente du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale fser M. Patrick Raude directeur du développement des médias des services du premier ministre M. Nicolas Calcoen conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie des finances et de l'industrie M. Vincent Mazauric chef du service de l'application à la direction générale des impôts.
Claude Belot, rapporteur spécial de la mission « Médias » :Il a, ensuite, déclaré partager l'avis de M. Claude Belot, rapporteur spécial de la mission « Médias », sur la nécessité d'apprécier localement les mesures d'audience, tout en tenant compte des contraintes s'imposant aux radios associatives.
Il a demandé à la présidente du fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) des précisions sur la doctrine de la commission s'agissant des critères d'attribution des majorations.
Il s'est interrogé sur les dispositifs de contrôle mis en oeuvre par le FSER pour apprécier la réalisation des projets soutenus.
Enfin, il a demandé quelles étaient les réactions du FSER en cas de diffusion de messages de nature à troubler l'ordre public.
