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Intervention de Jean Picq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 1er mars 2006 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Cour des comptes - médias - fonds de soutien à l'expression radiophonique - Audition de M. Jean Picq président de la 3e chambre de la cour des comptes Mme Isabelle Lemesle présidente du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale fser M. Patrick Raude directeur du développement des médias des services du premier ministre M. Nicolas Calcoen conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie des finances et de l'industrie M. Vincent Mazauric chef du service de l'application à la direction générale des impôts.
a estimé que la garantie de la liberté de la création impliquait la venue de nouveaux acteurs et a invité à une réflexion d'ensemble sur le calendrier le plus adéquat pour apporter un soutien à la création et au développement des radios.
Si l'on établissait des comparaisons internationales, il apparaissait, selon lui, que le système danois était le plus proche du système français, en combinant des aides automatiques et des subventions versées de manière sélective, alors que l'Angleterre, l'Irlande et l'Allemagne privilégiaient les aides à projets (par des subventions ou la mise à disposition de matériel), tandis que l'Autriche et les Pays-Bas considéraient que le soutien au secteur radiophonique local incombait aux seules collectivités territoriales.
Au terme de cet échange, il s'est félicité de constater qu'il n'y avait pas de phénomène significatif d'évasion fiscale, et que la direction du développement des médias se prononçait favorablement sur le principe d'une aide à projets, ce qui signifiait, selon lui, qu'un « processus itératif avait été engagé » en vue d'une réforme progressive du fonds.
