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Intervention de Denis Badré
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 31 janvier 2007 : 1ère réunion
Union européenne — Services de paiement dans le marché intérieur - examen du rapport
Denis Badré, président :a conclu en rappelant l'ensemble des modifications suggérées à la proposition de résolution, et en particulier celles, ajoutées par la commission, relatives à une précision rédactionnelle, à la soumission effective des établissements de paiement à la législation communautaire concernant la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et à l'abaissement de 50 à 20 euros du seuil des micro-paiements.
A l'issue de ce débat, la commission des finances a adopté le rapport de M. Philippe Marini ainsi que la proposition de résolution n° 26 (2006-2007), ainsi modifiée, le groupe socialiste s'abstenant.
