Intervention de Pascale Sourisse

En réponse, Mme Pascale Sourisse a apporté les éléments de réponse suivants :

- le Royaume-Uni s'investit fortement dans la coopération européenne en matière spatiale civile, mais est hostile à une coopération analogue en matière de défense, et notamment aux usages militaires possibles de Galiléo. Londres veut continuer à s'appuyer avant tout sur des solutions américaines et se tiendra à cette ligne tant qu'une solution européenne performante n'émergera pas dans le domaine spatial militaire ;

- la coopération européenne en matière spatiale est déjà bien développée avec l'Italie, et dispose de perspectives positives avec l'Allemagne. Six pays européens travaillent déjà à la définition du projet destiné à succéder à Hélios 2. Les résultats de cette étude devraient être disponibles en 2007 afin de définir les orientations. Toutefois, le risque existe d'un retard de calendrier global du futur système d'observation en matière de défense si les développements technologiques ne sont pas lancés dès 2007 ;

- le pôle de compétitivité constitué autour des activités photoniques et optiques est d'une grande importance et constitue un enjeu critique pour la France, qui possède dans ce domaine les compétences les plus avancées en Europe ;

- Alcatel Aliena Space ne verrait que des avantages à une coopération sur le futur système spatial d'observation avec EADS Astrium, mais cette dernière société n'y semble pas disposée. Cette situation explique les difficultés où se trouvent le CNES et le ministère de la défense pour rendre les arbitrages nécessaires sur ce programme ;

- la coopération entre l'Europe et la Russie dans le domaine spatial est dense, puisque ce pays constitue le deuxième partenaire après les Etats-Unis ; viennent ensuite l'Inde et la Chine. L'Europe est d'autant plus ouverte à ces coopérations qu'elle dispose de ressources financières limitées au regard des enjeux. Alcatel Alenia Space a ainsi conclu 15 contrats de conception de satellites avec la Russie, et entretient des coopérations ponctuelles de moindre ampleur avec l'Inde. D'autres coopérations pourront l'être avec des puissances émergentes comme le Brésil ;

- l'objectif prioritaire de la Chine est de s'assurer un environnement géopolitique stable, qui lui permette de poursuivre sa croissance économique. A ce titre, son objectif est d'assurer sa sécurité. Elle considère l'espace comme une zone de souveraineté. Les Etats-Unis considèrent ouvertement l'espace comme une zone militaire à la différence de l'Europe. La position américaine entrave la coopération spatiale européenne avec la Chine ;

- l'accord conclu avec la Russie pour permettre le lancement des satellites Soyouz à partir de Kourou est mutuellement bénéfique, car ces satellites enregistrent alors des performances supérieures à celles constatées lors d'un lancement de Baïkonour, du fait de la position géographique plus favorable de la Guyane.