Intervention de Josselin de Rohan

Lors d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Josselin de Rohan sur la réunion des commissions de l'Assemblée de l'OTAN, tenue à Bruxelles, du 15 au 17 février 2009.

a rappelé que l'Assemblée parlementaire de l'OTAN organisait chaque année, à Bruxelles, une réunion de trois de ses cinq commissions consacrée à des contacts avec les principaux responsables civils et militaires de l'OTAN. Il a indiqué qu'il conduisait la délégation du Sénat qui comprenait également Mme Nathalie Goulet, MM. Didier Boulaud et Jean-Pierre Demerliat.

Cette réunion a tout d'abord confirmé les fortes attentes de l'ensemble des pays alliés vis-à-vis de la nouvelle administration américaine qui, dans ses premières déclarations, s'est montrée déterminée à privilégier l'approche multilatérale et à renforcer le dialogue avec les Européens, notamment dans le cadre de l'OTAN. Le discours prononcé par le vice-président Joseph Biden, lors de la Conférence sur la sécurité de Münich, le 7 février dernier, a tracé les grandes lignes de ce que pourrait être la politique étrangère du Président Obama : un rôle central donné à la diplomatie, notamment avec la nomination de deux envoyés spéciaux pour le Proche-Orient et pour l'Afghanistan et le Pakistan ; l'ouverture à un dialogue avec l'Iran ; la volonté de reprendre les relations avec la Russie sur de nouvelles bases ; le soutien au renforcement de l'Europe de la défense.

L'ambassadeur américain à l'OTAN a confirmé que les Etats-Unis pourraient, à terme, renforcer d'environ 30 000 hommes leur présence militaire en Afghanistan, dont 17 000 hommes dès le printemps 2009. Ces troupes seraient affectées à la FIAS (Force internationale d'assistance à la sécurité), et non à l'opération Enduring freedom, ce qui aura notamment pour conséquence de porter la contribution américaine à plus de la moitié des effectifs de l'OTAN dans cette opération.

a indiqué que l'ensemble des responsables politiques et militaires de l'OTAN avaient souligné la nécessité d'une approche globale en Afghanistan, combinant le rétablissement de la sécurité, une gouvernance plus efficace et l'aide au développement. Il a observé que, depuis le sommet de Bucarest d'avril 2008, qui avait entériné cette stratégie, la traduction concrète et les résultats de cette approche n'étaient guère perceptibles.

Il a ensuite évoqué l'avenir des relations entre l'Alliance atlantique et la Russie, qui avait constitué le second grand thème de discussion.

Le sentiment général, conforme aux propos tenus à cet égard à Münich par le Président Nicolas Sarkozy, est que l'OTAN a beaucoup à perdre d'une dégradation de ses relations avec la Russie, comme la Russie n'a rien à gagner à une relation conflictuelle et à l'isolement. La volonté de renouer le dialogue s'est notamment traduite par la reprise informelle des réunions du Conseil OTAN-Russie, suspendues depuis août dernier.

Les parlementaires des différents pays alliés ont noté les premières réactions positives de la Russie à l'égard des orientations de la nouvelle administration américaine, tout en exprimant un très grand scepticisme sur la réalité de cette détente. En effet, dans le même temps, la Russie a renforcé sa présence militaire en Abkhazie et en Ossétie du Sud. Elle tente également d'obtenir des pays d'Asie centrale une remise en cause des liens qu'ils avaient établis avec l'OTAN en vue de faciliter le soutien logistique aux opérations d'Afghanistan, comme en témoigne l'annonce de la fermeture de la base aérienne américaine de Manas en Kirghizie.

a ajouté que le souci de redéfinir un consensus entre alliés sur la politique à l'égard de la Russie, en dépit de la diversité des perceptions selon les pays, apparaissait désormais comme une priorité. Par ailleurs, le conflit russo-géorgien a conduit certains alliés, notamment les pays baltes, à s'interroger sur la capacité de l'OTAN à remplir sa mission de défense collective. A cet égard, la préparation du futur concept stratégique donnera lieu à un débat sur le rééquilibrage entre les missions « expéditionnaires » et la mission de défense collective, avec les conséquences qui doivent en découler en matière de planification, d'entraînement des forces et de capacités militaires.

Abordant la question de la position de la France dans l'OTAN, M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que la perspective d'une implication pleine et entière de la France dans les structures de commandement avait été saluée par les représentants de l'OTAN et plusieurs parlementaires de pays alliés, tant en raison de la plus-value apportée par la France au plan militaire que par le démenti qu'elle pouvait apporter à toute idée de concurrence entre l'OTAN et l'Europe de la défense.

La délégation française a rappelé que la France n'avait pas à faire son « retour » dans l'OTAN, puisqu'elle ne l'avait jamais quittée et était très fortement engagée dans les opérations et au plan financier. Elle a également précisé que la question était discutée au sein du Parlement et n'était pas formellement prise. Elle a rappelé les principes posés par le Livre blanc, notamment le maintien de l'autonomie de décision, l'exclusion de tout engagement automatique dans les opérations et l'absence de forces placées sous le commandement de l'OTAN en temps de paix. La délégation française a aussi souligné l'attachement de la France au développement d'une capacité militaire européenne autonome.

a également indiqué que la délégation avait pu aborder avec la représentation permanente de la France à l'OTAN, en marge de la réunion, les implications d'un renforcement de notre présence, en termes d'association à la préparation et à la mise en oeuvre des décisions concernant les opérations, ainsi que le processus de révision de la structure de commandement au terme duquel les postes de responsabilité seront répartis entre les nations.