Intervention de Alain Vasselle

a insisté sur les efforts faits par le Gouvernement pour remettre à niveau, dès la loi de finances initiale, les crédits destinés aux différentes prestations sociales. Il a salué le respect des engagements pris par le ministre et la grande transparence manifestée par ses services sur ces questions.

Puis la commission a examiné les amendements présentés par le rapporteur pour avis. Elle a adopté un amendement de précision à l'article 7 (affectation des excédents du panier de recettes destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires).

Elle a ensuite adopté quatre amendements portant articles additionnels afin, respectivement, de rétablir le crédit impôt famille dans sa rédaction adoptée dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, mais écartée par le Conseil constitutionnel en raison de son caractère de « cavalier social » (avant l'article 44), de reprendre les dispositions de la même loi de financement réformant l'indemnité temporaire de retraite outre-mer, également invalidées pour ce motif par le Conseil constitutionnel (après l'article 64), de préciser les conditions d'accès à la garantie des risques locatifs (après l'article 51), enfin de créer un document de politique transversale sur la politique publique de lutte contre les drogues et les toxicomanies (après l'article 64).