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Intervention de Bruno Sido
Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver — Réunion du 18 avril 2007 : 1ère réunion
Audition de Mme Anne Pénalba présidente du groupement des producteurs autonomes d'énergie hydroélectrique accompagnée de M. Hugues Albanel vice-président et de M. Olivier Roussel délégué général
Bruno Sido, président :A l'issue de ces interventions, M. Bruno Sido, président, a souhaité voir précisées les difficultés posées aux industriels hydroélectriques par les décrets d'application de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. En réponse, Mme Anne Pénalba a fait valoir qu'à sa connaissance le projet de décret donnait une interprétation très extensive de la définition du « réservoir biologique », amenant à couvrir des zones bien supérieures à celles probablement visées par le législateur En ce qui concerne la définition des cours d'eau atypiques, ce projet, en fixant une limite à 20 MW, semblait également contraire à la volonté du Parlement. Indiquant que l'une et l'autre de ces dispositions étaient de nature à bloquer la construction d'installations et handicaper le développement de l'hydroélectricité sur les cours d'eau, elle a estimé qu'elles n'amélioraient pas pour autant l'état écologique des cours d'eau, objectif que partage le GPAE et auquel il est très attentif.
s'étant interrogé sur la capacité à développer la production hydroélectrique en France au niveau des 12 TWh annuels envisagés par le rapport Dambrine à l'horizon 2015, Mme Anne Pénalba a souligné que les six agences de l'eau ainsi qu'EDF avaient lancé, au niveau de chaque bassin, des études sur les potentialités de croissance de l'hydroélectricité afin d'affiner ces projections. Convaincue de leur fiabilité, elle a toutefois souligné que le potentiel réel dépendrait de la rigueur des contraintes environnementales imposées. Elle a donné pour exemple les projets de redimensionnent du maillage des grilles des barrages qui, pour une amélioration de la protection de la faune aquatique qu'elle a estimée minime, conduiraient de manière certaine à handicaper le « turbinage » en raison de l'entassement des déchets fluviaux. M. Hugues Albanel a ajouté qu'il était nécessaire de donner confiance aux petits producteurs pour qu'ils maintiennent leur activité et que pour susciter cette confiance, le militantisme du ministère de l'écologie devait être tempéré.
