Intervention de Marcel Deneux

a ensuite souhaité connaître la forme juridique du GPAE et son degré de représentativité de la profession ainsi que les difficultés posées aux industriels hydroélectriques par l'évolution du tarif de rachat et la rentabilité actuelle de leurs installations, avant de s'interroger sur le développement de l'hydroélectricité dans les collectivités d'outre-mer. Rappelant d'abord que le GPAE est un syndicat professionnel relevant de la loi de 1984, Mme Anne Pénalba a indiqué qu'il représente actuellement 300 centrales, et bientôt 400 après sa fusion avec le syndicat ECOWATT, sur les 1 400 installations détenues par des producteurs autonomes, qui, pour la plupart, ne sont pas syndiqués. Elle a précisé ensuite qu'il n'y avait pas de profil type des adhérents et qu'il existait une grande hétérogénéité des producteurs car les centrales sont très différentes, notamment du point de vue de la rentabilité. S'agissant du tarif de rachat, M. Hugues Albanel a rappelé que jusqu'en 1995, il résultait d'une négociation bilatérale entre EDF et les petits producteurs et qu'après sa dégradation progressive, une discussion avait permis un effet de rattrapage constituant une prime de réinvestissement pour les producteurs. Il a souligné qu'aujourd'hui, les PME du secteur connaissent enfin un taux de rentabilité correct, entre 8 et 12 %, étant entendu que les profils de rentabilité sont variables selon les installations et les sites. Il a ajouté que le tarif de rachat contenu dans les contrats actuels (jusqu'en 2012) se situe entre 50 et 65 euros du MWh, selon la régularité de la fourniture. Enfin, s'agissant du développement de l'hydroélectricité hors métropole, il a estimé que les difficultés concernaient surtout la Corse, partiellement interconnectée à la plaque continentale, et dont les potentialités hydroélectriques sont très mal exploitées.

Puis, à M. Marcel Deneux, rapporteur, qui l'interrogeait sur le sens des propositions européennes en matière de protection des anguilles, Mme Anne Pénalba a répondu que si le stock des civelles (jeunes anguilles) était effectivement en réduction - cette espèce, hier considérée comme nuisible, est devenue un bien commercial très recherché, vendu jusqu'à 1 000 euros le kilo en Asie -, les hydroélectriciens n'en étaient pas responsables puisque, depuis vingt ans, aucune nouvelle centrale n'avait été installée sur les cours d'eau concernés. Jugeant qu'il fallait plutôt chercher la cause de cette réduction dans l'augmentation de la pollution et le développement des maladies, elle a souhaité que l'Union européenne fasse preuve de mesure et de raison dans la protection de cette espèce.