Intervention de Isabelle Lesmesle

Je me réjouis de l'étude de la Cour des comptes, qui souligne qu'en matière de monuments historiques, beaucoup de décisions politiques doivent être prises. Pour assurer les missions d'une institution dont plusieurs ont ici reconnu le rôle essentiel - je rappelle que nous ouvrons à la visite quelque cent monuments, ce qui fait de nous le premier opérateur touristique français et nous confère un poids économique supérieur à celui du musée du Louvre -, il est urgent que soit signé le contrat de performances, ainsi que le rappelle la Cour, qui relève que les multiples réformes qui ont eu un impact sur le CMN ont compliqué leur conclusion. Nous attendions les conclusions du groupe de travail présidé par Mme Ferat, et les vôtres, pour finaliser notre diagnostic, qui sera transmis dans les prochaines semaines : nous sommes donc résolument engagés.

Cependant, le contrat de performances, quelle que soit son utilité, ne constitue qu'un outil. En amont, nous devons apporter des réponses fondamentales sur les sujets que le président de la troisième chambre a soulevés.

Les missions du CMN sont claires. Il est désormais un opérateur intégré, compétent sur l'ensemble de la chaîne depuis l'ouverture aux visites jusqu'aux compétences qui engagent l'aménagement du territoire, la gageure étant de développer nos ressources propres pour multiplier nos moyens - dont la signature de conventions avec le ministère de la culture et le secrétariat d'État au tourisme visant à développer l'hébergement sont une illustration.

Reste cependant ouverte la question du périmètre de l'établissement et de sa pérennisation, qui engage la question complexe du périmètre de l'investissement... La péréquation joue au sein du CMN un rôle important : nous faisons acte de solidarité nationale à notre manière, puisque c'est le succès des grands monuments qui permet d'ouvrir le grand nombre des autres à la visite.

Or, l'identité de ce périmètre n'est nulle part inscrite dans la loi, dont l'initiative revient au Gouvernement... et au pouvoir législatif.

Le décret de 2008, en supprimant le régime d'affectation, nous a entraîné vers un dispositif qui se révèle non totalement adapté à notre mission. Le ministère de la culture se trouve exclu du processus par lequel l'État confie la gestion des monuments. Faisons-nous partie ou pas des cas de dérogation prévus par le décret dans ce domaine ? La question reste posée, sachant que nous estimons partager les mêmes objectifs de modernisation du patrimoine de l'État, étant entendu que nous ne sommes pas l'administration occupante...

C'est à toutes ces questions qu'il faut répondre, en amont, pour que les missions du CMN soient parfaitement claires.

Un mot d'apaisement sur les schémas directeurs. Il est vrai que le calendrier initial s'est révélé trop ambitieux. D'autant que nous passons en revue l'ensemble des missions, pour fixer des objectifs précis, en leur trouvant une déclinaison annuelle qui doit tout à la fois se raccorder au contrat de performances. Le dialogue stratégique avec nos tutelles est fort, car beaucoup repose sur la stratégie. Ainsi de la question de la réorganisation, où c'est la stratégie qui doit déterminer et redéfinir les modes de fonctionnement entre le siège et les monuments... Nous avons donc besoin de clarification et de stabilité.