Intervention de Yann Gaillard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2010 : 2ème réunion
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn

Photo de Yann GaillardYann Gaillard, rapporteur spécial :

J'apporterai un bémol aux observations du rapporteur général sur les relations financières entre le CMN et l'État. Ce que le CMN n'a pas dépensé est revenu à l'État : on ne peut pas dire que de l'argent public a été perdu, il a simplement été dépensé ailleurs. Si la méthode n'est guère louable, il n'y a pas là de scandale de gestion.

Pour le reste, je m'en tiendrai à quelques observations qui m'importent en tant que rapporteur spécial. Une erreur a été commise, que je signalais dans mon rapport, en matière de maîtrise d'ouvrage : je pense qu'elle ne sera pas renouvelée. A l'inverse, je dois battre ma coulpe sur une autre question, essentielle, qui tient au périmètre de ce qui appartient à l'État. J'ai été le premier à proposer que soit ouverte la possibilité de transférer certains monuments aux collectivités, considérant que c'était à la société entière, et non exclusivement à l'État, que revenait la responsabilité de gérer notre patrimoine. Il semble que cette proposition n'était pas si heureuse, puisque l'on a vu les monuments les plus rentables, comme le château du Haut-Koenisbourg, sortir du périmètre du CMN...

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