Intervention de Jacques Legendre

Ce qui intéresse la commission de la Culture, c'est que soit menée une vraie politique du patrimoine, incluant l'Etat, les collectivités locales et le privé. Le périmètre des monuments nationaux fait l'objet de débats actuellement. L'Etat doit définir clairement le monument national. Or nous sommes loin d'avoir fait le tour de la question. La commission Aillagon, à laquelle je siégeais, a examiné le patrimoine du ministère de la culture, mais il existe des monuments historiques et nationaux qui relèvent d'autres ministères et qui mériteraient une réintégration dans le CMN. J'ajoute qu'à l'occasion des restructurations militaires, l'Etat ne saurait se défaire de bâtiments qui s'apparentent à des monuments historiques avant qu'une réflexion générale soit menée. Je vous renvoie sur ce point au rapport Férat.

Précisons aussi qu'il n'y pas d'affaire CMN, mais une interrogation sur le fonctionnement de cet organisme, comme nous en avons à propos d'autres organismes. Pour moi, le reproche de « dodu dormant » vaut lorsque l'argent n'est pas utilisé pour mener une gestion dynamique : alors, la façon de faire est répréhensible. Que le CMN ait des moyens est une bonne chose. Ce que nous devons souhaiter, c'est qu'il s'en serve, car nombre de monuments ont besoin de travaux. La pertinence de l'action menée par le Centre se mesurera à l'état de conservation des bâtiments et à l'attrait que ces monuments donneront à notre pays.

Notre commission s'est inquiétée des conditions dans lesquelles les monuments sont rapidement confiés aux collectivités, sans vérification de l'objectif poursuivi, ni de la capacité de la collectivité à atteindre cet objectif. Le passage de mains entre l'Etat et les municipalités ou le secteur privé n'est pas une catastrophe, si les garanties de conservation sont là. Il ne doit pas cependant affecter l'équilibre financier du CMN. L'Etat propriétaire doit décider une dévolution selon l'intérêt à en attendre et en fonction de la politique menée sur le patrimoine.