Intervention de Vincent Berjot

Bien sûr mais en l'occurrence il existait des interrogations, qui ont présidé à ce choix. Il faut se souvenir des préoccupations de l'époque. Mais aucune irrégularité n'a été commise et les crédits ont bien été utilisés pour la préservation du patrimoine. Les 28 millions d'euros inscrits dans le document budgétaire ne retracent pas exactement tous les flux financiers. La Cour a donc réalisé un « travail de bénédictin », en dressant la liste de tous les versements de l'Etat au CMN, de tous les reversements du CMN à l'Etat, de toutes les utilisations de crédits publics, au niveau central comme aux niveaux déconcentrés. Elle a ainsi montré qu'il restait 28 millions d'euros en fonds de roulement. Mais dés 2006, des informations précises ont été données aux parlementaires et l'on savait, en toute transparence, que sur les 140 millions d'euros affectés au CMN, 130 étaient reversés à l'Etat par le biais des fonds de concours.

Quant à l'évolution des dotations budgétaires, des mesures d'ajustement ont dû être opérées en raison de la gratuité consentie aux enseignants. Le développement des ressources propres est une politique promue par le ministère du budget et partagée par le ministère de la culture. Il correspond à un indicateur qui peut être décliné pour l'ensemble des opérateurs, dans leur contrat de performances.

Je ne suis pas certain que l'on puisse transposer au patrimoine ce qui se passe dans le secteur des HLM - il s'agit de péréquation pour augmenter la production de logements sociaux...