Intervention de Jean Picq

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 octobre 2010 : 2ème réunion
Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur le centre des monuments nationaux cmn

Jean Picq, président de la troisième chambre de la Cour des comptes :

Il est toujours plus facile de refaire l'histoire que de la faire. En l'occurrence, les évènements donnent raison à ceux qui soulignaient les inconvénients des mécanismes proposés. Mais la cause est bonne et la furtivité n'est pas détournement ! Les crédits ont servi. Souvenons-nous du climat de l'époque : il y avait urgence à rouvrir des chantiers précédemment arrêtés. Il ne s'est rien passé d'illégal.

Notre souci avec ce rapport a été l'information des parlementaires, confrontés à une certaine opacité mais qui ne disposent pas du même temps à consacrer à ces analyses de flux que les bénédictins...

Nous sommes fermes sur le constat, concernant la conformité à la LOLF : pris isolément, les articles 2 et 17 sont respectés, mais ce qui est contraire à la lettre du texte, c'est l'opération dans sa globalité, car elle a servi à combler les besoins de crédits du ministère, non à financer les travaux sur les bâtiments. Et les fonds de concours reversés n'ont pas totalement perdu leur nature de compte de tiers...

Nous avons été convaincus par un argument : les opérations sur le patrimoine exigent une vision de long terme. Les travaux sur le Panthéon représentent 100 millions d'euros. Il est donc judicieux de flécher les ressources disponibles. Nous nous sommes interrogés sur le modèle de financement et sur le programme pluriannuel de financements.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion