Intervention de Pierre Hanotaux

La Cour a produit un diagnostic précis et tracé une feuille de route ; son rapport nous donne des obligations. Le CMN est promis à un bel avenir, il est un acteur essentiel du ministère, grâce à lui la présence de l'Etat irrigue l'ensemble du territoire. Le ministre y tient beaucoup !

Les tumultes sont derrière nous et la gestion du Centre est aujourd'hui saine. Presque trop ! Les finances sont en très bon état, les missions tout-à-fait claires. On peut déplorer l'absence de contrat de performances, nous en sommes responsables, mais après tant de changements de périmètre, et de nouvelles missions assignées, il fallait un temps de stabilisation. Cette absence de contrat ne signifie pas absence de dialogue : nous avons tenu des réunions régulières mais il est vrai que le ministère a eu tendance, dans le passé, à confiner le CMN dans un rôle ancillaire. Je précise tout de même que le Centre est un démantèlement de l'Etat et qu'il n'est pas anormal, lorsque l'Etat modifie sa politique du patrimoine, qu'un temps d'ajustement soit nécessaire dans ces organismes également.

Nous avons entendu les remarques de la Cour et le contrat de performances est désormais une priorité pour nous. Le diagnostic de 2006 n'est plus pertinent et nous avons commencé à en construire un nouveau ; à cet égard le rapport Férat et le travail de la Cour nous fournissent des éléments précieux. Nous sommes engagés à élaborer rapidement un contrat... Mais pour le conclure, il faut être deux ! Or un contrat de performances n'est pas un contrat d'objectifs et de moyens, si bien que les opérateurs, sans garantie de moyens, sont moins enthousiastes à se fixer des objectifs...Telle est par exemple la position du Louvre.

Il faut établir un plan pluriannuel d'investissement comme M. Picq le suggère, car la trésorerie n'a pas vocation à se cumuler d'année en année et il faut l'utiliser pour entreprendre la réparation des monuments tels que le Panthéon. Dés lors que la maîtrise d'ouvrage a été confiée au CMN, le fonctionnement a été amélioré. La tutelle a longtemps éprouvé des difficultés à se positionner par rapport à l'établissement, perçu comme une caisse et qui ne se voyait assigner ni actions précises ni perspectives. Les choses ont évolué. Le Centre a une mission de développement culturel, de médiation, de démocratisation, une mission scientifique, sans compter la maîtrise d'ouvrage. Cette dernière a été décidée en 2007, mais est devenue effective en 2010 seulement. Quoi qu'il en soit, l'outil est complet, agile et il donnera satisfaction à l'Etat comme à la représentation nationale.

J'en viens au modèle économique : mutualisation, péréquation, politique du patrimoine. Voyez ce qui s'est produit pour les autres établissements publics nationaux muséaux : la RMN a été réduite à la portion congrue à mesure que l'on créait de nouveaux établissements. La mutualisation a disparu. Les effets ne sont pas tous négatifs, le Louvre est devenu le premier musée au monde, le Centre Pompidou et le musée d'Orsay figurent dans les vingt premiers.

Néanmoins, pour le CMN, nous avons le souci de conserver la mutualisation et la péréquation. Le ministre tient beaucoup, je l'ai mentionné, à la présence de l'Etat sur tout le territoire, qu'il s'agisse de petits ou de grands monuments. Le Centre gère une centaine de monuments. Vingt seulement sont bénéficiaires en coûts directs ; et six seulement financent tous les autres. La péréquation est donc essentielle et nous entendons y faire très attention. Quand le Haut-Koenigsbourg quitte le groupe, cela se traduit par des recettes en moins pour les autres... J'ajoute que le transfert de gestion sans le transfert de crédits ne serait pas raisonnable ; il est donc illusoire d'espérer réduire ainsi la dépense publique.

Nous rejoignons les conclusions de Mme Férat. Nous ne sommes pas fermés à l'idée de dévolution, encore faut-il s'entendre sur les critères - Mme le rapporteur propose la notoriété internationale, l'importance historique, etc.

Une mutualisation est peut-être envisageable avec la Maison de l'histoire de France, sur les activités d'édition ou la gestion des ressources humaines. Il a été choisi de faire de la Maison un service à compétence nationale, un réseau un peu mutualisé, orienté vers la fonction de musée et non le monument historique. La Maison a un pied dans l'histoire de l'art et un pied dans l'histoire de France.

Le CMN est dans une situation confortable ; nous sommes attentifs à l'augmentation des ressources propres, réinjectées dans la rénovation et l'entretien. Les subventions budgétaires sont en hausse, du fait de la compétence de maîtrise d'ouvrage et de la gratuité - dont les conséquences financières ont été exagérées en 2009, mais la balance a été rétablie en 2010 et en 2011 les choses seront rentrées dans l'ordre.

Le fonds de roulement est certes important, mais les besoins aussi : Panthéon, Champs-sur-Marne, Angers, il y a de quoi employer les fonds ! Le rapport Férat nous a beaucoup aidés, la question de la dévolution est claire à présent.