Intervention de Vincent Mazauric

Est-il concevable qu'un monument historique soit traité comme une cité administrative ?, s'interrogeait le président Picq. Non, évidemment. Le nouveau cadre institué par le décret de décembre 2008 - suppression du principe d'affectation et réunification de l'État propriétaire dans ses différentes fonctions, conformément aux voeux émis à de nombreuses reprises par le Parlement - doit être naturellement adapté à des cas particuliers, dont le CMN. Notre volonté - puisse cela apaiser la crainte de la présidente Lesmesle d'être entraînée dans un dispositif qui ne lui conviendrait pas - est de trouver, convention après convention, une approche adaptée aux spécificités de la centaine d'immeubles et des missions du CMN. Pour l'heure, aucune convention n'a été passée. Il appartient au CMN, j'y insiste, de gérer les monuments historiques qui lui sont confiés sous contrôle de son conseil d'administration et de ses ministères de tutelle, la culture comprise - le message a été entendu. Nos relations avec le CMN sont très bonnes. Nous avons d'ailleurs approuvé son schéma pluriannuel de stratégie immobilière, le Centre ayant réalisé de substantielles économies en installant de nombreux services à la Porte des lilas.