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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 octobre 2010 : 2ème réunion
Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active — Communication
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Pourquoi ne pas diminuer le taux du prélèvement sur les revenus du patrimoine qui financent le FNSA ?
