Intervention de Christian Noyer

a tout d'abord rappelé qu'il est venu à de nombreuses reprises, au cours des six années de son mandat, rendre compte à la commission des finances de la politique monétaire de l'Eurosystème et de sa propre gestion de chef d'entreprise, l'indépendance de la banque centrale étant avant tout pour lui synonyme de responsabilité.

Il a souligné que la Banque de France a changé en profondeur depuis six ans et s'est orientée vers la fourniture d'un service de meilleure qualité pour un coût moindre, exigence que tout organisme public doit appliquer. La réforme du réseau, qui a été réalisée dans les délais et sans tensions majeures, est emblématique de ce changement : le nombre de succursales a ainsi été réduit de 211 à 96. Il a considéré que la crise financière a permis de « tester » la nouvelle organisation territoriale, qui a aujourd'hui trouvé un format adapté. Le recentrage départemental a ainsi permis de mettre en place le dispositif de médiation du crédit, largement décentralisé, et d'assurer le suivi du surendettement, dont les dossiers sont en forte augmentation, tout en maintenant les délais de traitement.

Il a évoqué la modernisation et les investissements consentis dans les activités industrielles des centres de fabrication des billets, dont la productivité a été multipliée par cinq en une dizaine d'années.

Concernant les services centraux, M. Christian Noyer a relevé la création d'une direction de la stabilité financière - thème auquel il était attaché dès avant la crise -, qui a activement participé aux négociations européennes pour la mise en place d'un cadre de surveillance macro-prudentiel. Les activités de statistiques ont également été séparées de celles de recherche et d'études. En matière de recherche en stabilité financière et en économie monétaire, des partenariats avec des universités ont été conclus, notamment l'école d'économie de Toulouse, ou sont en voie de l'être. L'individualisation de la fonction statistique a permis de raccourcir les délais d'élaboration des synthèses et tableaux de bord, en particulier, dans le cadre de la crise, sur la ventilation et l'évolution des crédits. Les activités « de caisse » ont également été regroupées avec les autres activités du réseau au sein d'une direction générale des activités fiduciaires et de place.

Il a souligné la rénovation de la gestion de la protection et des activités sociales, notamment avec l'aide du législateur. A l'issue d'une longue négociation antérieure au débat sur les régimes spéciaux, le régime de retraites a été aligné sur celui de la fonction publique, avec l'accord d'organisations représentant 80 % du personnel, et le régime d'assurance-maladie a été intégré dans le régime général.

Il a fait part de sa satisfaction sur l'aboutissement des négociations relatives à l'introduction d'un régime complémentaire santé, qui se sont traduites par un accord avec les sept organisations représentatives du personnel. Cet accord a été facilité par le fait que la Banque de France a pu accroître légèrement sa contribution à cette assurance en « recyclant » une partie des économies et gains de productivité réalisés sur les avantages sociaux, conformément aux orientations de la proposition de loi portant diverses dispositions intéressant la Banque de France, qui avait été adoptée à l'initiative du Sénat. Il a précisé que les dépenses sociales et culturelles diminueront à terme de 15 millions d'euros et passeront ainsi de 14 % à 11 % de la masse salariale.

Concernant les effectifs et la gestion financière, il a indiqué que 2 800 équivalents temps plein ont été supprimés en cinq ans grâce à des départs volontaires et des possibilités de mi-temps choisi. Le point mort a diminué de 2,5 % à 1,03 % et le bilan a été restructuré, notamment par des ventes d'or et un allongement de la durée des placements. Ces mesures ont permis de passer d'un résultat quasi nul à un bénéfice avant impôt de quatre milliards d'euros en 2008, qui a permis de verser à l'Etat un impôt sur les sociétés à hauteur d'environ un milliard et demi d'euros et un dividende de 1,85 milliard d'euros. Malgré le niveau très bas des taux d'intérêt, le résultat de 2009 devrait, selon lui, se révéler assez proche.

a ensuite exposé la contribution de la Banque de France aux mesures de soutien à l'économie, au travers des efforts de maintien de la distribution du crédit bancaire ou de la participation à l'Eurosystème. La Banque de France a ainsi pris une part importante dans l'évolution de la politique monétaire de la Banque centrale européenne. Elle a en particulier largement contribué à la modification des procédures de refinancement, promu le programme d'achats d'obligations sécurisées et défendu le principe de l'élargissement de la gamme des collatéraux éligibles et du maintien, à titre de garantie, des crédits accordés aux entreprises et notés par les banques centrales. En outre, la Banque de France a apporté à l'Etat son expertise sur les collatéraux dans le cadre de la mise en oeuvre du dispositif de soutien au secteur bancaire, ce qui a contribué à abaisser le coût de refinancement de la Société de financement de l'économie française (SFEF) à un niveau légèrement inférieur à celui des dispositifs européens équivalents.

La Banque de France a beaucoup développé son offre de services aux banques centrales étrangères, ce qui a permis de recycler une partie de leurs réserves de change dans le dispositif de refinancement des banques françaises. Elle a également été chef de file dans le projet européen « Target II », plate-forme centralisée de traitement des paiements de gros montant dans la zone euro, gérée par trois banques centrales nationales, et son extension au règlement-livraison des titres.

a enfin abordé les priorités d'action de la banque centrale dans les années à venir. Le chantier le plus important est celui de la réforme de la supervision et de la régulation financières aux échelons international et européen, sur lequel la Banque de France travaille en étroite coopération avec le Gouvernement. Elle participe également à la mise en place des nouvelles instances, telles que le Conseil de stabilité financière, dont elle préside des groupes de travail, et compte beaucoup s'impliquer dans le futur Comité européen du risque systémique.

En France, cette priorité sera déclinée dans la création de la future autorité de surveillance prudentielle des banques et des assurances, dont l'adossement à la banque centrale et le caractère unifié présentent de réels avantages, illustrés par la crise. Des équipes seront réunies et la Banque de France devra s'acclimater davantage aux enjeux du secteur des assurances, même si elle coopère déjà avec l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM). Il a ajouté que les futurs défis de la Banque de France impliquent de poursuivre le renforcement de l'expertise technique de ses agents, notamment sur les modèles mathématiques de quantification du risque.

a estimé que le profil démographique des personnels, dont environ le tiers est appelé à quitter la banque centrale au cours de la prochaine décennie, constitue une opportunité pour réaliser de nouveaux gains de productivité mais présente également le risque d'une perte de savoir-faire. Il sera donc nécessaire de procéder à des recrutements, d'augmenter la valeur ajoutée moyenne des agents et de renforcer l'externalisation de certaines tâches. En revanche, il a indiqué ne pas prévoir d'évolution majeure de l'organisation du réseau, qui est aujourd'hui adaptée avec un format départemental pour les activités opérationnelles, régional pour celles de soutien et de logistique, et une forte déconcentration auprès des directeurs régionaux.

Des ajustements sont toutefois envisageables, notamment sur l'activité fiduciaire des caisses, dont le nombre a déjà été réduit de 211 à 71 (dont cinq fermetures au premier semestre de 2009), ou l'utilisation de « systèmes-experts » sur des activités qui peuvent être automatisées.