Intervention de Jean-Pierre Fourcade

En réponse à MM. Jean-Pierre Fourcade et Albéric de Montgolfier, M. Christian Noyer a précisé que le taux moyen des fonds propres de meilleure qualité des banques françaises est passé de 8,2 % à 9,4 % au cours des six derniers mois. Lorsque l'augmentation des fonds propres a été financée par l'Etat et le remboursement autorisé par la commission bancaire, la Banque de France a exercé un contrôle au regard de trois exigences : les niveaux attendus de résultats pour l'année en cours et les deux années à venir, les perspectives d'évolution des exigences de fonds propres sur les activités de marché et l'amélioration de la qualité des éléments composants les fonds propres.