Intervention de Christian Babusiaux

a souligné l'importance des enjeux du programme COPERNIC, plus grand projet informatique de l'administration française, dont les applications concernent l'ensemble des contribuables. Il a présenté les conclusions de l'enquête de la Cour des comptes au triple point de vue de l'atteinte des objectifs, des délais de réalisation et du respect de l'enveloppe budgétaire du programme.

Sur le premier point, il a fait valoir le succès de COPERNIC en matière de collecte et d'harmonisation de l'information fiscale, ainsi que d'accès à celle-ci. La partie la plus visible de ses réalisations tient à la mise en place de la procédure de télédéclaration et à l'instauration de « l'interlocuteur fiscal unique ». Cependant, l'unification des données à partir de référents nationaux constitue un aspect également essentiel de la réforme, alors que les bases de référence étaient auparavant fractionnées entre les départements et les services, redondantes et parfois incohérentes.

En revanche, dans le domaine de la gestion des impôts et de l'aide au contrôle, une partie des ambitions initiales du programme a dû être abandonnée face aux difficultés de mise en oeuvre, en particulier l'application de recouvrement. En effet, alors que COPERNIC devait en principe moderniser les outils en restant neutre à l'égard des méthodes de travail, les processus de recouvrement se sont avérés trop dissemblables, entre la DGI et la DGCP, pour être intégrés au programme sans une réingénierie profonde. Or celle-ci a été entravée par des résistances de nature sociale.

La création de la DGFiP a rendu possible une nouvelle définition de l'application de recouvrement, limitée au recouvrement contentieux. Le recouvrement normal restera donc géré, pour une période indéterminée, dans les anciennes applications. Ce choix implique que l'administration devra assurer la maintenance de ces applications et mettre en place les compléments nécessaires à leur articulation avec la comptabilité d'engagement.

a souligné que cet enjeu de modernisation excède l'activité de l'administration fiscale, dans la mesure où l'application de recouvrement alimente la comptabilité générale de l'Etat. Il a rappelé que la Cour des comptes, dans sa fonction de certificateur des comptes de l'Etat, a formulé une réserve, maintenue depuis la certification relative à l'exercice 2006, sur la qualité de cette information financière.

En ce qui concerne les délais de réalisation de COPERNIC, il a estimé que la durée initialement retenue, soit neuf ans, était justifiée par l'ampleur du projet. Il a toutefois rappelé qu'une partie du programme, notamment l'application de recouvrement, a pris du retard, ce qui expliquait le report à 2012 de la prévision d'achèvement.

Quant aux coûts du programme, il a montré que le budget initialement prévu, à hauteur de 911 millions d'euros, a été respecté au prix de la réduction des visées originelles et d'une comptabilisation partielle des dépenses :

- d'une part, la modernisation des processus de recouvrement non contentieux et la réalisation d'outils d'aide à la gestion de l'impôt et au contrôle fiscal ont été renvoyées à des actions à financer en dehors de COPERNIC ;

- d'autre part, la communication ministérielle sur les coûts du programme n'a pris en compte que les dépenses de marchés informatiques, alors que la LOLF, depuis 2006, aurait dû conduire à prendre également en compte des coûts internes à l'administration, soit près de 400 millions d'euros pour l'ensemble de la période d'exécution du programme jusqu'en 2012. A cette échéance, le coût de développement de COPERNIC sera proche de 1,3 milliard d'euros en intégrant les coûts non récurrents supportés par l'Etat, voire 1,5 milliard d'euros si l'on tient compte des dépenses de formation.

Par ailleurs, M. Christian Babusiaux a fait part de l'analyse critique de la Cour des comptes sur les hypothèses retenues pour l'évaluation du retour sur investissement du programme réalisée, à la demande de la DGFiP, par un cabinet d'audit. En effet, l'imputation à COPERNIC des gains de productivité et des recettes fiscales supplémentaires constatés ou attendus par la DGFiP apparaît comme difficile, dès lors que ces bénéfices résultent aussi de la réorganisation du fonctionnement des services.

Il a rejoint l'analyse du rapporteur spécial pour juger nécessaire, en vue de donner son plein effet à la dématérialisation, la reconnaissance de la force probante des documents numérisés. De même, il a considéré que l'unification des applications fiscales ne sera terminée qu'avec la mise en place d'une gestion commune à la DGFiP et à la DGDDI.