Intervention de Philippe Rambal

a fait valoir l'ampleur des réalisations de COPERNIC en faveur de l'amélioration de la qualité du service rendu aux contribuables, du développement du civisme fiscal et de la diffusion des nouvelles technologies de l'information dans la société française.

Il a exposé que le déploiement du programme a permis la mise en place de quatre référentiels nationaux de données, qui concernent respectivement les personnes physiques et morales, les obligations fiscales, les occurrences fiscales et la topographie. L'essentiel des applications de l'administration fiscale se trouve aujourd'hui articulé avec ces référentiels, pour les domaines fonctionnels relatifs aux particuliers, aux professionnels, au patrimoine et au foncier, ainsi qu'au contrôle fiscal. Le domaine du recouvrement sera couvert en 2010.

Cette nouvelle organisation a donné à l'information, au sein du réseau de la DGFiP, une fluidité mesurable, par exemple, lors du changement d'adresse d'un contribuable. Elle a mis fin aux redondances antérieures et offre, outre des gains de productivité, une meilleure traçabilité des données, mise à profit pour les opérations de contrôle.

a indiqué que les retards de réalisation enregistrés par COPERNIC étaient liés, pour partie, à la prise en considération du contrôle dans l'élaboration des bases de données, et au temps requis - près d'une année pour tester le fonctionnement de ces bases en lien avec les référentiels nationaux, avant la mise en service du système. Il a analysé comme « logique » une présentation du budget du programme limitée aux investissements réalisés à ce titre, soit 911 millions d'euros, tandis que les mesures de modernisation de la DGFiP et d'adaptation des applications hors COPERNIC se trouvent retracées par ailleurs.

Sur le budget du programme, aujourd'hui, restent 50 millions d'euros. Ces fonds seront principalement affectés à la réalisation de l'application de recouvrement, limitée aux recouvrements contentieux afin de pouvoir respecter le délai de l'année 2012. En ce domaine, la fusion de la DGI et de la DGCP a simplifié la tâche de réingénierie des procédures. Ce travail est actuellement en cours, organisé en fonction des différentes facettes du recouvrement (encaissement, gestion de la mensualisation, poursuites...).