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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Rambal
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 28 octobre 2009 : 2ème réunion
Gestion du programme copernic — Audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes
Philippe Rambal, directeur, adjoint au directeur général des finances publiques :
a indiqué que, dans cette perspective, les pôles départementaux de recouvrement sont en cours de constitution.
